(1) La Büttenpapierfabrik Gmund GmbH & Co. KG, sise en Allemagne, est une société du groupe Büttenpapierfabrik Gmund. Les conditions de vente suivantes s’appliquent à tous les contrats entre la Büttenpapierfabrik Gmund GmbH & Co. KG, Mangfallstraße 5, 83703 Gmund am Tegernsee, Allemagne (ci-après « Fournisseur ») et ses clients (ci-après « Client » ou « Vous ») conclu sur le site internet www.gmund.com (ci-après « Boutique Gmund » ou « Boutique ») du Fournisseur. L’application des conditions du Client est exclue.

(2) Le « consommateur », au sens des réglementations suivante, désigne toute personne physique concluant un acte de droit à des fins n’ayant pas d’objectif lié à son activité professionnelle commerciale ou indépendante (article 13 du Code civil allemand, BGB). Les « entrepreneurs », au sens des présentes conditions générales de vente, sont les personnes physiques ou morales ou les sociétés de personne ayant une capacité juridique concluant des relations commerciales avec nous et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante (article 14 du Code civil allemand, BGB). Dans la mesure où un entrepreneur n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, celui-ci bénéficie également des droits prévus pour les consommateurs. Il sera considéré comme consommateur au sens des présentes conditions de vente.

(3) Le contrat est rédigé en allemand. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux consommateurs tout comme aux entrepreneurs, à moins qu’une réglementation contraire ne soit expressément prévue dans les stipulations suivantes. Vous pouvez imprimer les données du contrat grâce à la fonction d’impression de votre navigateur ou les sauvegarder électroniquement avant de conclure une commande par le biais du système de panier d’achat en ligne. Vous pouvez consulter et imprimer ou enregistrer à tout moment nos CGV dans notre Boutique. Les données relatives à votre commande, les informations relatives à votre droit de rétractation, un modèle de formulaire de rétractation ainsi que les présentes CGV Vous sont envoyées par mail à l’adresse que Vous avez indiquée en même temps que la confirmation de commande. Dans le cadre d’une relation commerciale continue avec des entrepreneurs, le Fournisseur renonce à l’envoi des CGV pour les commandes individuelles suivantes. Toute modification des CGV sera signalée.

(4) Le service client du Fournisseur est joignable par téléphone, au numéro +49 (80 22) 75 00-0, ou par mail, à l’adresse info@gmund.com.

(1) Le contrat de vente est conclu par :

Büttenpapierfabrik Gmund GmbH & Co. KG

Mangfallstraße 5

83703 Gmund am Tegernsee

Allemagne

Téléphone : +49 (80 22) 75 00-0

Fax : +49 (80 22) 75 00-99

Mail : info@gmund.com

représentée par l’associée gérante :

Büttenpapierfabrik Gmund Verwaltungsgesellschaft mbH,
Tribunal cantonal de Munich HRB 114639 (personnellement responsable)
représenté par le directeur : Florian Kohler

(2) L’objet du contrat réside dans la vente de produits présentés sur la Boutique Gmund. Les détails, notamment les caractéristiques principales des produits, figurent dans la description de l’article ainsi dans les informations complémentaires relatives à chaque produit. Toutes les informations relatives aux caractéristiques principales des produits disponibles dans la Boutique Gmund sont mises à disposition du Client, dans une mesure raisonnable.

(1) Les produits présentés dans la Boutique Gmund sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme du Fournisseur visant la conclusion d’un contrat. Il s’agit uniquement d’une invitation sans engagement à ce que le Client soumette une offre.

(2) Le Client peut soumettre une offre d’achat ferme (commande) par le biais du système de panier d’achat en ligne intégré à la Boutique. Les produits que celui-ci souhaite acheter peuvent être placés dans le « panier » virtuel en cliquant sur « Ajouter au panier ». Cette action est sans engagement et ne constitue pas une offre contractuelle. Vous pouvez accéder au panier en cliquant sur le symbole correspondant en haut à droite de la page. En cliquant sur ledit symbole, un aperçu du panier apparaît. En cliquant sur « Voir le panier », Vous pouvez consulter l’ensemble du panier, et Vous serez redirigé vers la page de paiement en cliquant sur « Payer ». Lorsque Vous arrivez sur la page « Paiement » puis saisissez les données et informations nécessaires à la conclusion du contrat, l’ensemble des informations relatives à la commande ainsi qu’un aperçu de celle-ci s’affichent. En confirmant la commande en cliquant sur « Commander et payer », le Client soumet une offre ferme au Fournisseur visant la conclusion d’un contrat d’achat Vous avez également la possibilité de consulter les présentes conditions générales de vente, les informations relatives à votre droit de rétractation, ainsi qu’un exemple de formulaire de rétractation sur cette page. Un champ à côté du bouton « Commander et payer » Vous informe de l’application des conditions générales de vente, à laquelle Vous déclarez consentir en cliquant sur le bouton de confirmation.

(3) L’acceptation de l’offre (et donc la conclusion du contrat) s’effectue en confirmant votre offre contractuelle par mail à l’adresse indiquée par le Client. Le texte du contrat (composé de la commande, des CGV et de la confirmation de ladite commande) est envoyé au Client (confirmation du contrat) au moment de la confirmation, au plus tard à la livraison des produits, sur un support de données durable (mail ou impression papier). Si Vous ne recevez aucune confirmation de contrat sous cinq jours ouvrés, votre offre est considérée comme refusée. Dans ce cas, un contrat d’achat ne peut être établi. Le refus de votre commande peut également être dû au fait que les produits que Vous avez sélectionnés ne sont pas (ou plus) disponibles, que l’affichage des produits dans la Boutique Gmund présente une erreur (évidente) – telle qu’un prix incorrect, une mauvaise description ou un affichage erroné des produits – que votre commande ne peut pas être traitée pour des raisons techniques ou qu’un certain produit est soumis à des restrictions d’expédition. Le Fournisseur est également en droit d’annuler votre commande après la conclusion du contrat d’achat pour les raisons susmentionnées. Dans tous les cas, le Fournisseur Vous informera par mail du refus ou de l’annulation de votre commande ainsi que de la raison dudit refus ou de ladite annulation. Les prestations déjà fournies seront, le cas échéant, immédiatement remboursées.

(4) Le déroulement de la commande ainsi que la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par mail, de façon partiellement automatisée. Le Client doit donc, dans la mesure du possible, s’assurer que l’adresse mail qu’il a communiquée au Fournisseur est correcte et qu’il peut techniquement recevoir des mails.

(5) Vous pouvez sauvegarder et/ou imprimer le contenu de votre commande et, dans la mesure où Vous disposez d’un compte client, y accéder à tout moment par le biais de la fonction « Connexion client » en cliquant sur le symbole de la personne en haut à droite de la page.

(6) Le Client garantit l’exactitude des données qu’il a renseignées dans la Boutique Gmund lors de la commande et s’engage à communiquer immédiatement toute modification y étant apportée.

(1) Les prix figurant sur la Boutique Gmund sont exprimés en euros, incluent l’emballage et sont indiqués hors TVA ainsi qu’avec la TVA actuellement en vigueur. Le Fournisseur se réserve le droit de limiter ou de mettre fin aux offres spéciales ou réductions à tout moment.

(2) Les frais d’expédition des produits sélectionnés dépendent du montant total de chaque commande ; Vous pouvez les consulter à tout moment sur la page « Informations sur les expéditions ». Les frais d’expédition appliqués Vous sont indiqués clairement sur une page récapitulative avant la conclusion de la commande et sont confirmés lors de la soumission de l’offre. Ceux-ci sont renseignés séparément sur la facture et inclus dans le montant total de votre facture. Si, pour des raisons techniques, nous livrons votre commande en plusieurs parties, les frais d’expédition ne Vous seront facturés qu’une seule fois.

(3) Les frais d’expédition estimés pour les autres pays de l’UE, pour lesquels le Fournisseur se charge également de la livraison, peuvent être consultés à tout moment dans les conditions de livraison sur la Boutique Gmund.

(4) Le paiement par carte de crédit ou PayPal peut entraîner des frais supplémentaires. Ceux-ci sont à la charge du Client et ne peuvent pas être remboursés.

(1) L’expédition est effectuée en Europe depuis Gmund am Tegernsee (DE) par DHL, à l’adresse que Vous avez indiquée. Par votre commande, Vous confirmez que toutes les données (telles que votre nom et l’adresse de livraison) que vous avez communiquées au Fournisseur au cours de celle-ci sont correctes. Vous trouverez la liste complète des pays de l’UE pour lesquels le Fournisseur se charge de la livraison dans les conditions de livraison. Les commandes provenant de pays hors de l’UE doivent être adressées au Fournisseur aux coordonnées indiquées dans la Boutique Gmund, consultables à tout moment. Le Fournisseur décide au cas par cas de leur acceptation et de leur traitement.

(2) Pour les pays autres que l’Allemagne et l’Autriche, l’adresse de livraison ne peut pas différer de l’adresse de facturation.

(3) Le Fournisseur est en droit, dans la mesure du raisonnable, d’effectuer des livraisons partielles.

(4) Sauf mention contraire dans les descriptions des produits, les délais de livraisons varient entre cinq et dix jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Fournisseur (à la réception du paiement en cas de paiement anticipé). Les délais de livraison indiqués ne s’appliquent qu’aux quantités de commande usuelles.

(5) Le Fournisseur peut réclamer au Client les coûts découlant de retours de marchandises.

(6) Si le Client est un consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelles de la livraison n’est transféré qu’au moment de la remise de ladite livraison au Client. Si le Client est un entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration accidentelles de la livraison est transféré dès le moment de la remise de ladite livraison à l’entreprise logistique que nous avons mandatée.

(7) Si le Client est un entrepreneur, nous nous réservons le droit de déterminer un nouveau délai de livraison adapté dans le cas où un délai de livraison ne peut pas être respecté pour des raisons ne nous étant pas imputables. Le Client sera informé immédiatement de l’impossibilité d’honorer le délai initial. Nous sommes en droit de résilier le contrat pour les entreprises si nous ne sommes également pas en mesure de livrer le produit dans le respect du nouveau délai imparti. Les éventuelles prestations déjà fournies par le Client seront immédiatement remboursées.

(1) Le paiement est dû à la conclusion du contrat. Dans la mesure où le Fournisseur est tenu, par son choix ou par la loi, d’établir ou de mettre à disposition des factures, celui-ci se réserve le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures électroniquement, et Vous consentez à ladite forme de facturation.

(2) Le Fournisseur met plusieurs modes de paiement à disposition du Client :

a. Paiement par carte de crédit

Vous pouvez payer simplement et en toute sécurité avec votre carte de crédit sur notre Boutique. Nous acceptons les Mastercard et la Visa. Votre livraison est expédiée à la réception de votre paiement.

b. Paiement par PayPal

Vous pouvez également effectuer vos paiements avec PayPal. En choisissant un paiement avec PayPal, Vous serez redirigé directement vers PayPal à la fin de la commande, où toutes vos données sont renseignées. Il Vous suffit de saisir votre adresse mail et votre mot de passe afin de conclure votre achat en toute sécurité. Votre livraison est expédiée à la réception de votre paiement. Les conditions générales de vente de PayPal s’appliquent.

c. Achat sur facture

En cas d’achat sur facture, le montant doit être versé à notre partenaire externe Billie à la date indiquée sur la facture. Billie est une entreprise de facturation indépendante, nous Vous invitons à contacter le service client de Billie pour toute question relative aux opérations de paiement. L’achat sur facture n’est pas disponible pour toutes les offres et requiert un contrôle de solvabilité préalable par Billie. Si l’achat sur facture est accordé au Client après contrôle de solvabilité, le paiement est effectué en collaboration avec Billie, à qui nous cédons la demande de paiement. Dans ce cas, le Client ne peut agir avec effet libératoire qu’envers Billie. Le Fournisseur reste responsable des demandes clients (par ex. relatives aux produits, délais de livraisons ou expéditions), des retours, des réclamations, des avis de rétractation et retours en découlant ainsi que des avoirs. Les conditions générales de vente de Billie s’appliquent.

(1) En tant que consommateur, Vous disposez d’un droit de rétractation légal en cas de contrats à distance. Nous Vous informons dudit droit de rétractation en Vous fournissant séparément les informations y afférent. Afin d’exercer votre droit de rétractation, Vous devez faire parvenir au Fournisseur une déclaration univoque de votre décision de révoquer le contrat d’achat, aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes CGV. Nous mettons un modèle de formulaire de rétractation à votre disposition à cet effet. Vous n’êtes toutefois pas tenu de l’utiliser. Les informations relatives à votre droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation sont inclus dans les présentes CGV.

(2) Veuillez noter que le délai de rétractation expire au bout de quatorze jours à compter de la date à laquelle Vous avez pris possession de la marchandise, ou qu’un tiers (autre que le transporteur) que Vous avez mandaté a pris possession de la marchandise. Afin de respecter ledit délai de rétractation, Vous êtes tenu de nous communiquer votre intention d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai. Veuillez consulter les informations relatives à votre droit de rétractation pour plus de renseignements.

(3) Nous confirmons immédiatement par mail la réception de votre rétractation et Vous fournissons une étiquette retour afin de Vous faciliter le processus. Le consommateur n’est pas tenu de l’utiliser. Le Client prend en charge les frais de retours de marchandises.

(4) Si Vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de Vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, immédiatement ou dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter de la date à laquelle l’avis de rétractation dudit contrat nous est parvenu. Nous utilisons le même mode de paiement auquel Vous avez eu recours lors de la transaction initiale pour effectuer le remboursement, sauf si un autre mode a été expressément convenu avec Vous ; aucun frais ne peut Vous être réclamé pour ledit remboursement.

(5) Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou que Vous nous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue. Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous transmettre les produits immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Vous nous avez notifié la rétractation du contrat. Le délai est respecté si Vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

(1) La marchandise reste la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement complet du prix d’achat et des frais inclus, tels que les frais de livraison.

(2) Si le Client est un entrepreneur, la marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes les créances découlant de la relation commerciale en vigueur. Nous sommes tenus de libérer la marchandise sous réserve de propriété si la valeur de celle-ci dépasse de 10 % celle des créances découlant de la relation commerciale en vigueur.

(3) Si le Client est un entrepreneur, celui-ci est en droit de revendre la marchandise dans le cadre d’activités commerciales légales. Dans ce cas, celui-ci nous cède dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture que le Client détient, par revente à ceux-ci, sur des tiers. Nous acceptons dès à présent ladite cession. L’entrepreneur est en droit de recouvrer les créances après cession. Nous nous réservons toutefois la possibilité de recouvrer nous-mêmes les créances dans le cas où l’entrepreneur ne respecte pas dûment ses obligations de paiement et si celui-ci est en retard de paiement. Le traitement de la marchandise livrée par l’entrepreneur s’effectue en notre nom et à notre demande. Nous jouissons d’une copropriété sur le nouveau produit si l’entrepreneur a apporté des modifications à la marchandise. Ladite copropriété se calcule en fonction de la valeur de la marchandise que nous avons livrée. Cela s’applique également lorsque l’entrepreneur traite ou associe la marchandise à des objets ne nous appartenant pas.

(1) La garantie en cas de défauts matériels respecte les dispositions légales. Si l’acheteur est un consommateur, le délai de prescription des réclamations pour défauts est de deux ans à compter de la date de livraison. Si l’acheteur est un entrepreneur, le délai de prescription des réclamations pour défauts est d’un an à compter de la date de livraison.

(2) Nous Vous prions de bien vouloir vérifier l’intégralité de votre commande ainsi que l’éventuelle présence de défauts apparents ou de dommages dus au transport à la livraison, afin de faire parvenir toute réclamation au Fournisseur dans les plus brefs délais. L’absence d’action de votre part à cet égard n’affecte en aucun cas vos droits de garantie légaux ou votre droit de rétractation. La garantie ne s’applique pas aux produits dont la qualité intrinsèque ne satisfait pas les exigences du Client.

(3) Les entrepreneurs au sens des présentes CGV sont tenus de vérifier immédiatement la marchandise afin de détecter les éventuels écarts de quantité et de qualité. Les défauts constatés doivent nous être communiqués dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la marchandise concernée. Les droits de garantie ne peuvent être exercés si l’entrepreneur ne nous a pas communiqué les éventuels défauts. L’entrepreneur est tenu de nous informer par écrit des défauts dont nous n’avons pas connaissance dans un délai d’une semaine à compter de la date où lesdits défauts ont été constatés. Il suffit que les défauts soient portés à notre connaissance dans les délais impartis pour que ces-derniers soient considérés comme respectés. L’entrepreneur est entièrement responsable de toutes les conditions requises, notamment pour les défauts eux-mêmes, du moment de leur constatation ainsi que du respect des délais de réclamation.

(4) Une garantie supplémentaire pour les produits mis à disposition par le Fournisseur s’applique uniquement s’il en est expressément fait mention dans les descriptions des produits ou dans la confirmation de commande des produits concernés.

(1) Le Client n’est pas en droit de réclamer des dommages-intérêts. Sont exclus de la présente clause les droits du Client à des dommages-intérêts découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle, à la santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objectif du contrat et au respect desquelles le Client peut se fier, appelées « obligations fondamentales ») ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages découlant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de la part du Fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Le Fournisseur se libère de toute responsabilité en cas de pertes ou dommages imprévisibles. Les pertes ou dommages sont considérés comme prévisibles lorsqu’il était évident que ceux-ci allaient se produire ou que Vous ou le Fournisseur saviez qu’ils allaient se produire au moment de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

(2) En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles découlant d’une légère négligence, le Fournisseur n’assume la responsabilité que pour les dommages prévisibles types prévus dans le contrat.

(3) Dans la mesure où des réclamations leur sont directement adressées, les restrictions établies par les alinéas 1 et 2 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution du Fournisseur.

(4) Dans la mesure où le Fournisseur a délibérément dissimulé un défaut ou assumé une garantie pour la qualité de la marchandise, les limitations de responsabilité établies par les alinéas 1 et 2 ne s’appliquent pas. Cela s’applique également dans la mesure où le Fournisseur et le Client ont conclu un contrat relatif à la qualité de la marchandise. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) n’en sont pas affectées.

Seules les données à caractère personnel absolument nécessaires au déroulement de la transaction sont traitées, et ce dans le respect de la législation en matière de protection des données en vigueur. Un traitement approfondi est uniquement effectué dans la mesure où une disposition légale nous y autorise ou si le Client y a expressément consenti. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité, que Vous pouvez consulter à tout moment en ligne dans notre Boutique.

Le Fournisseur ainsi que ses partenaires détiennent l’ensemble des droits à l’image. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

(1) Le droit allemand s’applique à toutes les transactions juridiques entre nous, en tant que Fournisseur, et Vous, en tant que Client. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Si votre résidence habituelle se situe dans un autre pays au moment de votre commande, le choix du droit applicable n’affecte pas l’application des dispositions légales impératives du pays concerné.

(2) Si certaines stipulations des présentes conditions générales de vente devaient être ou s’avérer totalement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité des stipulations restantes n’en serait pas affectée. La législation en vigueur s’applique en lieu et place de la stipulation invalide, non incluse ou inapplicable. Dans la mesure où une telle législation n’est pas disponible dans le cas en l’espèce ou entraîne un résultat inadmissible, la stipulation se rapprochant au plus près de l’objectif économique poursuivi par les parties est appliquée.

(3) Les présentes CGV ont été rédigées en allemand et en anglais. La version allemande prévaut en cas de divergence entre la version allemande et la version anglaise.

1. Nous pouvons effectuer des livraisons partielles, notamment en cas de commandes volumineuses, dans une mesure restant raisonnable pour le client.

2. Le délai de livraison est convenu individuellement ou précisé au cours du processus de commande. Nos délais de livraison sont sans engagement, à moins qu’il ait été convenu du contraire. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence le jour suivant l’émission de l’ordre de paiement par le client à son institut bancaire ou, pour les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat (point II). Le respect des délais de livraison est également soumis à la condition d’un approvisionnement correct et ponctuel. Le non-respect desdites obligations ne constitue pas une violation du contrat si nous sommes en mesure d’attester que nous avons conclu dans les délais un contrat de réapprovisionnement avec nos fournisseurs et que nous sommes de même en mesure de prouver que ceux-ci n’ont pas respecté une date de livraison ayant été convenue. Nous informons dès que possible des éventuels retards.
Dans tous les cas, le respect des délais de livraison requiert que le client mette à disposition les informations et/ou fournissent les déclarations nécessaires à la fabrication des produits en temps voulu, telles que, le cas échéant, la communication en temps voulu des données essentielles par le client et des autorisations nécessaires, et, dans la mesure où cela a été convenu, la réception de l’acompte également.

3. En cas de retard de réception de la livraison par le client, nous sommes en droit d’exiger un remboursement pour les dommages causés et les éventuelles dépenses supplémentaires. Cela s’applique également lorsque le client manque à ses autres obligations de collaboration. Le risque de détérioration et de perte accidentelles est transféré au client dès la survenance du retard de réception ou de paiement.

1. Dans la mesure où aucun accord tarifaire écrit n’a été conclu, les prix indiqués sur notre site internet correspondent aux prix finaux en euros, TVA en vigueur incluse et hors frais d’expédition.

2. Frais de retour : si le client est un consommateur, celui-ci est tenu de prendre en charge les frais de retour courants (tels que les frais exercés par la Deutsche Post AG) dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation.
Frais d’expédition : lorsque le client exerce son droit de rétractation, nous lui remboursons les frais d’expédition de la marchandise à hauteur de l’option d’expédition standard la moins chère.

3. Sauf accord écrit contraire, le paiement de nos factures est immédiatement exigible.

4. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou PayPal. Les autres modes de paiement, tels que par chèque ou en espèces, ne peuvent pas être traités et ne dispensent aucunement de l’obligation de paiement.

5. La compensation avec des contre-prétentions du client n’est autorisée que dans la mesure où celles-ci sont incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Les droits de rétention du client ne s’appliquent que pour les contre-prétentions résultant de la même relation contractuelle.

6. Notre obligation de fournir des prestations sera suspendue tant que le client sera en retard de paiement. Nos droits selon l’article 321 du Code civil allemand (BGB) n’en sont pas affectés.

7. Les intérêts moratoires en cas de retard de paiement d’une entreprise s’élèvent à 8 % au-dessus du taux d’intérêt de base. Après la survenance du retard, nous pouvons également facturer 5,00 € pour chaque rappel ou mise en demeure ; le client est en droit de prouver que les frais de mise en demeure sont moins élevés. Nous sommes dans tous les cas en droit de faire valoir un dommage établi plus élevé.

Le client jouit des droits de garantie légaux pour défauts conformément à l’article IX de nos CGV.

Une analyse interne des risques est effectuée pour nos papiers et produits en papier.
Les risques potentiels sont documentés et mis à la disposition des autorités compétentes sur demande. Nos papiers ne présentent aucun risque pour la sécurité et la santé des consommateurs lorsqu’ils sont utilisés conformément à leur destination. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines feuilles de papier peuvent avoir des arêtes vives. Cela peut entraîner des coupures. De même, les bords et les coins des feuilles individuelles ou des feuilles, rouleaux et palettes emballés peuvent causer des blessures par choc.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de nos produits, veuillez contacter :
Büttenpapierfabrik Gmund GmbH & Co. KG
Mangfallstraße 5
83703 Gmund am Tegernsee
Allemagne
Tél. : +49 8022 7500-0
Fax : +49 8022 7500-99
info@gmund.com

Complément sur la papeterie :
Les produits de papeterie sont fabriqués dans le respect des normes de qualité les plus strictes. Les matériaux utilisés sont sans danger pour la peau et l’environnement. Dans la mesure du possible, nous renonçons complètement à l’emballage ou utilisons des matériaux recyclables. Lorsque cela est nécessaire, nous utilisons des sacs en polyéthylène pour protéger les produits. Ils sont sans danger s’ils sont manipulés correctement. Il est recommandé de protéger les produits de papeterie Gmund de la lumière directe du soleil et de l’humidité.
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits et la garantie, nous renvoyons les clients finaux à nos conditions générales de vente et aux dispositions légales générales.

Büttenpapierfabrik Gmund GmbH & Co. KG
Mangfallstraße 5
83703 Gmund am Tegernsee
Allemagne
Tél. : +49 8022 7500-0
Fax : +49 8022 7500-99
info@gmund.com

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dudit contrat dans un délai maximal de quatorze jours, sans avoir à en indiquer les motifs. Le délai de rétractation expire au bout de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous prenez possession de la marchandise ou qu’un tiers (autre que le transporteur) que vous avez mandaté prend possession de la marchandise.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenu de nous en informer de préférence par mail à l’adresse :

info@gmund.com

ou par courrier à l’adresse :

Büttenpapierfabrik Gmund GmbH & Co. KG
Mangfallstraße 5, 83703 Gmund am Tegernsee, Allemagne

au moyen d’une déclaration univoque de votre décision de révoquer ledit contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle du formulaire de rétractation fourni, celui-ci n’étant cependant pas obligatoire. Le délai de rétractation est réputé respecté si la notification relative à l’exercice du droit de rétractation est communiquée avant l’expiration du délai de rétractation.

Si vous révoquez le contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un autre mode de livraison que la livraison standard que nous proposons à un tarif plus économique), immédiatement ou dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter de la date à laquelle l’avis de rétractation dudit contrat nous est parvenu. Nous utilisons le même mode de paiement auquel vous avez eu recours lors de la transaction initiale pour effectuer le remboursement, sauf si un autre mode a été expressément convenu avec vous ; aucun frais ne peut vous être réclamé pour ledit remboursement.

Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou que vous nous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous transmettre les produits immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.

Votre responsabilité est engagée en cas de perte de valeur éventuelle des produits uniquement si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

1. Contrats de livraison de marchandises n’étant pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une décision du consommateur est essentiel ou étant spécialement conçus pour répondre aux besoins personnels du consommateur;
2. Contrats de livraison de marchandises rapidement périssables ou dont la date de péremption peut rapidement être dépassée;
3. Contrats de livraison de marchandise scellée n’étant pas adaptées, pour des raisons de protection sanitaire ou hygiénique, à un retour si le scellage a été retiré après la livraison et
4. Contrats de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été défini lors de la conclusion du contrat, ne pouvant toutefois être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’exerce pas d’influence.

Le responsable de l’exploitation du site internet gmund.com (ci-après « site internet »), au sens du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), d’autres législations applicables des États-membres de l’UE relatives à la protection des données ainsi que tout autre disposition légale en vigueur relative à la protection des données, est la :

Büttenpapierfabrik Gmund GmbH & Co. KG
Mangfallstraße 5
83703 Gmund am Tegernsee
Allemagne
Tél. : +49 8022 7500-0
Fax : +49 8022 7500-99
Mail : info@gmund.com
Site internet : www.gmund.com

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Tél. : +49 89 904 204 975
Par mail : datenschutzbeauftragter@gmund.com.

• Données générales (par ex. noms, adresses)
• Coordonnées (par ex. mail, numéro de téléphone)
• Données de contenu (par ex. saisies dans les formulaires en ligne)
• Données de paiement (par ex. numéro de carte de crédit)
• Données d’utilisation (par ex. sites internet consultés, intérêt porté aux contenus, heures de consultation)
• Métadonnées / données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP)

IV.1 À des fins d’exécution du contrat

• Contrat de vente

Finalité : lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, nous collectons les données que vous avez saisies au cours du processus d’achat et les traitons afin de conclure et d’exécuter le contrat de vente.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD.

Autres destinataires de vos données : imprimeries, fournisseurs de paiement, entreprises logistiques auxquelles nous avons recours et prestataires de services du système CRM.

Transmission à des pays tiers : une transmission à des pays y tiers peut s’effectuer dans certains cas, dans la mesure où cela est nécessaire à la commande ou au traitement de celle-ci. Dans ce cas, les directives en matière de protection des données nécessaires seront appliquées lors de la transmission de données à caractère personnel à un pays tiers.

Durée de conservation : pour des raisons juridiques, nous conservons les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution du contrat pour une durée maximum de 10 ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel ledit traitement a été effectué (article 257 du Code de commerce allemand [HGB], article 147 du Code fiscal allemand [AO] et article 14 de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires [UStG]). Les données à caractère personnel n’étant plus nécessaires (ébauches, mises en page) sont supprimées trois mois après l’exécution du contrat. Dans la mesure où vous nous avez expressément donné votre consentement, nous conservons plus longtemps vos données pour des commandes ultérieures.

• Recours à des fournisseurs de paiement

Finalité : nous avons intégré les fournisseurs de paiement indiqués dans le processus d’achat afin de permettre les paiements sur notre boutique en ligne. Votre choix du mode de paiement entraîne le traitement des données nécessaires à la suite du processus, que nous transmettons au fournisseur de paiement sélectionné afin de pouvoir effectuer ledit paiement.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD.

Autres destinataires de vos données : pour les paiements sur facture : Billie GmbH (Charlottenstraße 4, 10969 Berlin), pour les paiements par carte de crédit ou par PayPal : PAYONE GmbH (Lyoner Straße 15, 60528, Francfort-sur-le-Main).

Durée de conservation : les données traitées lors du paiement sont conservées pendant 10 ans et dans le respect des délais de conservations légaux, comme susmentionné.

IV.2 Création d’un compte client

Finalité : lorsque vous créez un compte client sur notre site internet, nous établissons pour vous un compte protégé par un mot de passe. Pour cela, nous collectons les données que vous avez renseignées dans le masque de saisie, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la connexion.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD pour la connexion et la création du compte client, ainsi que pour les commandes et achats en découlant.

Durée de conservation : les données renseignées dans votre compte client sont supprimées immédiatement lorsque vous clôturez celui-ci. Aucune obligation de conservation ne s’applique aux données renseignées dans le compte client.

Vous pouvez à tout moment modifier vous-même les données renseignées dans votre compte client sur notre site internet.

Pour supprimer votre compte, veuillez vous adressez à :

Büttenpapierfabrik Gmund GmbH & Co. KG
Mangfallstraße 5
83703 Gmund am Tegernsee
Allemagne
Mail : info@gmund.com

V.1 Hébergement

Finalité : nous avons engagé la maxcluster GmbH (Lise-Meitner-Str. 1b, D-33104 Paderborn) pour l’hébergement et la mise à disposition de notre site internet et conclu avec celle-ci un contrat de sous-traitance requis par la législation relative à la protection des données, conformément à l’article 28 du RGPD. La conservation de votre adresse IP est nécessaire afin de permettre l’accès à notre site internet depuis votre appareil.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD

Destinataire de vos données : maxcluster GmbH (Lise-Meitner-Str. 1b, D-33104 Paderborn)

Durée de conservation : l’adresse IP est traitée pendant la durée de la session. Les adresses IP sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

V.2 Fichiers journaux

Finalité : lorsque vous consultez notre site internet, les données et informations du système informatique que vous utilisez (par ex. informations sur le navigateur, heures de consultation) sont automatiquement collectées et enregistrées dans des fichiers journaux afin de permettre l’accès à notre site internet depuis votre ordinateur et d’en garantir le bon fonctionnement.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition de notre site internet, son bon fonctionnement et son optimisation ainsi que dans la garantie de la sécurité.

Durée de conservation : en cas de collecte des données dans le cadre de la mise à disposition de notre site internet, celles-ci sont supprimées lorsque la session concernée prend fin. En cas de collecte des données dans les fichiers journaux, celles-ci sont supprimés au plus tard au bout de 2 mois. Une durée de conservation plus longue est possible dans certains cas.

V.3 Cloudflare

Finalité : nous utilisons le service Cloudflare du fournisseur Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, C/O Mindspace, 80331 Munich, Allemagne (ci-après « Cloudflare ») afin de garantir la sécurité et l’accès à notre site internet. Nous utilisons le réseau de distribution de contenu (Content Delivery Network, CDN) notamment afin de réduire significativement le temps de chargement des contenus Web. Cela garantit également la stabilité et l’accessibilité de notre site internet. Les informations peuvent de même être traitées dans les fichiers journaux de Cloudflare à cet effet. Nous avons conclu les contrats et pris les mesures de sécurité requis par la législation relative à la protection des données.

Base juridique : Article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition de notre site internet, son bon fonctionnement, son accessibilité et son optimisation ainsi que dans la garantie de la sécurité.

VI.1 Plateforme de gestion du consentement (ci-après « CMP »)

Finalité : le recours à une CMP permet de prouver les consentements exprimés et non exprimés ainsi que de gérer les paramètres de confidentialités individuels des utilisateurs de notre site internet. Le traitement s’effectue afin de recueillir le consentement des utilisateurs de notre site internet, de mettre à disposition des possibilités de révocation et d’opposition, de prouver les consentements exprimés ainsi qu’à identifier les utilisateurs pour la gestion des paramètres de confidentialités individuels.

Base juridique : le recours à une CMP ainsi que la gestion et le recueil de votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel se fondent sur notre obligation légale de mettre à disposition un site internet conforme à la protection des données, conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD en relation avec l’article 26 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des services numériques (TDDDG, mise à disposition d’un site internet conforme à la protection des données).

Destinataire de vos données : consentmanager GmbH (Eppendorfer Weg 183, 20253 Hambourg, Allemagne).

VI.2 Cookies et technologies similaires

Finalité : nous utilisons des cookies et technologies similaires pour la mise à disposition de notre site internet. Cela permet d’enregistrer des informations sur votre appareil et de lire des informations provenant de celui-ci.

Lorsque vous consultez notre site internet, nous vous informons de l’utilisation de cookies et technologies similaires par le biais d’une CMP, et nous avons mis en place le consentement exigé par la législation en matière de protection des données pour l’installation de cookies pour lesquels un consentement est nécessaire. L’installation de cookies sur votre ordinateur nécessitent toujours votre consentement préalable, sauf pour les cookies techniquement nécessaires.

Base juridique : l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD établit la base juridique pour le traitement de données personnelles par l’utilisation de cookies nécessaires. L’enregistrement d’informations sur votre appareil et la lecture d’informations provenant de celui-ci, étant indispensables, s’effectuent conformément à l’article 25, alinéa 2 (2) de la TDDDG.

Le consentement que vous avez donné conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD par le biais de la CMP constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel par l’utilisation de cookies et autres technologies aux fins statistiques ou de marketing, ainsi que de l’enregistrement des préférences ou autres fins optionnelles. L’enregistrement d’informations sur votre appareil et la lecture d’informations provenant de celui-ci se fondent sur votre consentement, conformément à l’article 25, alinéa 1 de la TDDDG.

Vous pouvez consulter la liste des cookies et de plus amples informations dans les paramètres de confidentialité en bas à gauche de l’écran. Veuillez également noter que vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres de cookies et révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir.

VII.1 Demandes de contact par notre formulaire de contact ou par mail

Finalité : lorsque vous nous contactez par le biais de notre formulaire de contact, nous collectons les données que vous avez renseignées dans le masque de saisie et les traitons afin de pouvoir examiner et répondre à votre demande. L’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure de la connexion nous sont également collectées au moment de l’envoi du message.

Vous pouvez de même prendre contact par mail avec nous, à l’adresse indiquée sur notre site internet. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par mail sont enregistrées. Nous ne transmettons aucune desdites données à des tiers dans ce contexte. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la préparation ainsi que la conclusion du contrat au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD constituent la base juridique pour le traitement.

Durée de conservation : les données à caractère personnel renseignées dans le masque de saisie du formulaire de contact ainsi que celles ayant été communiquées par mail sont supprimées au plus tard au bout de 2 mois, à moins que certaines données contractuelles importantes y figurant ne soient soumises à un délai de conservation plus long.

VII.2 Envoi de notre newsletter

Finalité : lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons l’adresse mail que vous avez renseignée dans le masque de saisie et la traitons afin de pouvoir vous envoyer notre newsletter. Un suivi des interactions et des taux d’ouverture est effectué au cours dudit traitement.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD

Destinataire de vos données : CleverReach GmbH & Co. KG (Schafjückenweg 2, 26180 Rastede, Allemagne)

Durée de conservation : l’adresse mail de l’utilisateur est conservée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est actif. Les diverses données à caractères personnelles collectées au cours de du processus d’abonnement sont généralement supprimées au bout de 2 mois.

Possibilité d’opposition : vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la newsletter et ainsi révoquer votre consentement au traitement de votre adresse mail aux fins énoncées. Dans chaque newsletter se trouve un lien de désabonnement prévu à cet effet.

VII.3 Candidatures

Finalité : lorsque vous candidatez à un poste auprès de notre société, nous collectons les données que vous communiquez et les traitons pour assurer le bon déroulement de la procédure de candidature.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD en relation avec l’article 88 du RGPD en relation avec l’article 26, alinéa 1, phrase 1 et alinéa 8, phrase 2 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

Durée de conservation : nous supprimons les données à caractère personnel que vous avez communiquées dans le cadre de la candidature au plus tard 6 mois après la fin de la procédure de candidature.

VIII.1 Utilisation de Google Tag Manager

Finalité : notre site internet utilise Google Tag Manager, un service de la Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (ci-après « Google »). Celui-ci permet de gérer les balises de sites internet. Google Tag Manager met uniquement des balises en place et agit comme conteneur. Google Tag Manager active des balises collectant à leur tour des donnés si nécessaire. Google Tag Manager n’a aucun accès auxdites données.

Une connexion directe entre votre navigateur et un serveur de Google (pouvant se situer aux États-Unis) est établie à chaque activation de Google Tag Manager. Dans ce cadre, les informations relatives à votre consultation et votre adresse IP sont traitées sur le serveur de Google. L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de pouvoir garantir l’entière fonctionnalité de Google Tag Manager.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD.

Destinataire de vos données : Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande). Nous avons conclu un contrat requis par la législation relative à la protection des données avec Google.

VIII.2 Utilisation de Google Analytics

Finalité : nous avons intégré Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) à notre site internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter et analyser les données sur le comportement des utilisateurs de sites internet. Un service d’analyse web collecte entre autres les données sur le site internet à partir duquel l’utilisateur concerné a accédé à notre site internet (appelé référent), quelles pages du site internet celui-ci a consulté ou à quelle fréquence et combien de temps l’utilisateur a consulté la page. Nous avons recours à l’analyse web à des fins d’optimisation de notre site internet et d’analyse coûts-bénéfices du marketing internet.

Nous utilisons Google Analytics comme service de Google Marketing Platform. Google Analytics dispose également de fonctions publicitaires (double clic, remarketing). Une analyse basée sur les utilisateurs, permettant ainsi de créer des profils utilisateurs, est aussi possible.

L’analyse du flux d’utilisateurs sur notre site internet constitue l’objectif de Google Analytics. Google utilise les données et informations collectées notamment afin d’analyser l’utilisation de notre site internet, d’établir des rapports en ligne relatifs aux activités sur notre site internet ainsi que d’autres services liés à l’utilisation de celui-ci.

Les fonctions publicitaires de Google Analytics permettent à ses clients d’établir un public de remarketing fondé sur des données comportementales, démographiques et relatives aux intérêts spécifiques et de transmettre lesdites listes à Google Ads, d’utiliser les données démographiques et relatives aux intérêts pour vos rapports d’analyse ainsi que d’établir des segments fondés sur celles-ci. Le traitement vise à s’adresser spécifiquement aux utilisateurs en tant que membre d’un groupe cible et de leur proposer des contenus personnalisés en se fondant sur les données à caractère personnel collectées.

Les fonctions mises à dispositions par le service d’analyse web permettent à Google d’attribuer des données, sessions et interactions depuis différents appareils à un identifiant utilisateur pseudonymisé et d’ainsi analyser les activités d’un utilisateur sur l’ensemble des appareils et des sites internet.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD / article 25, alinéa 1 de la TDDDG.

Destinataire de vos données : Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande). Nous avons conclu un contrat requis par la législation relative à la protection des données avec Google.

Vous trouverez de plus amples informations relatives au traitement des données des utilisateurs par Google Analytics notamment dans la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Durée de conservation : les données enregistrées au cours du suivi sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans notre cas, la suppression intervient après 14 mois.

Possibilité de révocation, d’opposition et de suppression : vous pouvez à tout moment révoquer, avec effet pour l’avenir, votre consentement à la collecte, l’enregistrement et l’utilisation d’informations par Google par les voies suivantes :

• Vous pouvez révoquer votre consentement en installant le module de désactivation mis à disposition par Google. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
• Vous pouvez également empêcher l’installation de cookies de Google en paramétrant votre navigateur en conséquence.
• Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte de vos données par Google Analytics en désactivant le curseur dans nos paramètres de confidentialité.

VIII.3 Utilisation de Meta Pixel

Finalité : Meta Pixel est un service d’analyse de la Meta Platforms, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, si vous êtes résident de l’UE, la Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après désignés collectivement « Meta »).

Nous utilisons Meta Pixel à des fins de suivi des conversions et de remarketing. L’utilisation de Meta Pixel permet la réalisation d’analyses coûts-bénéfices des annonces diffusées sur Facebook ou Instagram ainsi que l’optimisation de la diffusion de nos annonces. Le traitement, c’est-à-dire l’activation du pixel ainsi que l’installation et l’analyse des informations contenues dans les cookies, s’effectue uniquement sur la base du consentement au suivi du reciblage et de la publicité que vous avez exprimé par le biais de notre CMP ou dans nos paramètres de confidentialités.

Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Facebook, un cookie pour le Meta Pixel est installé sur votre appareil. Le pixel installé et la consultation de notre site internet permet d’établir une connexion directe (s’effectue via Facebook Connect) entre votre navigateur et un serveur Meta. Ladite connexion permet à Meta de collecter les données suivantes : la nature de votre navigateur, vos appareils, le site internet consulté ainsi que, par exemple, l’effet d’une annonce Facebook sont enregistrés dans des cookies étant installés sur votre appareil. Nous n’exerçons aucune influence sur les données collectées et les procédures de traitement des données de Meta et n’avons également pas connaissance de l’étendue complète de la collecte des données, des finalités du traitement ainsi que des délais de conservation. Meta nous transmet uniquement des analyses statistiques anonymisées. Si vous consultez certaines pages de notre site internet et que le cookie n’a pas encore expiré, nous sommes en mesure, au même titre que Meta, de savoir si vous avez cliqué sur une de nos annonces Facebook et été ensuite redirigé sur lesdites pages.

Dans la mesure où vous êtes connecté à Facebook avec votre profil, Meta peut associer les informations collectées grâce au pixel à votre profil. Vous trouverez de plus amples informations relatives au traitement des données dans l’avis de confidentialité de Facebook sur http://www.facebook.com/policy ainsi que sur Meta Pixel sur https://www.facebook.com/business/learn/facebook-ads-pixel.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD / article 25, alinéa 1 de la TDDDG. L’installation de cookies de Facebook s’effectue uniquement sur la base de votre consentement.

Autres destinataires de vos données : Meta Platforms, Inc. (1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis), si vous êtes résident de l’UE, la Meta Platforms Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande). Facebook met à disposition la réglementation appropriée pour le traitement conjoint au sens de l’article 26 du RGPD : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Possibilité de révocation, d’opposition et de suppression : vous pouvez vous opposer à la création de profils utilisateurs pour les utilisateurs inscrits sur Facebook en vous adressant directement à Facebook. En tant que membre Facebook, vous pouvez modifier vos paramètres et vous opposer à la collecte de données par Meta Pixel sur https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Veuillez également noter que vous pouvez empêcher l’attribution de données à votre profil en vous déconnectant de votre compte sur chacun de vos réseaux sociaux avant de consulter notre site internet et en supprimant les cookies utilisés par les réseaux sociaux.

Si vous ne possédez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité reposant sur vos centres d’intérêts diffusée par Facebook sur le site internet de l’Alliance européenne pour l’éthique en publicité numérique interactive : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte de vos données par Meta par le biais de notre CMP.

VIII.4 Utilisation de Clarity

Finalité : nous utilisons Clarity sur notre site internet. Clarity nous permet de mieux comprendre les interactions des utilisateurs avec notre site internet à des fins d’optimisation grâce à des cartes thermiques (représentation graphique des mouvements enregistrés de la souris des utilisateurs), l’enregistrement de sessions et diverses statistiques comportementales. Clarity est un outil de Microsoft, vous trouverez de plus amples informations sur https://learn.microsoft.com/en-us/clarity/.

Clarity utilise des cookies et technologies similaires. Clarity enregistre les interactions des utilisateurs sur notre site internet, telles que le rendu de la page, les interactions des utilisateurs telles que les mouvements de la souris, les clics et les défilements. Les données relatives à votre appareil et navigateur, la date et l’heure de la consultation, les pages consultées ainsi que votre adresse IP sont également traitées. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données par Clarity sur https://learn.microsoft.com/en-us/clarity/faq#privacy

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD / article 25, alinéa 1 de la TDDDG

Destinataire de vos données : Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande). Société mère : Microsoft Corporation (One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis).

Durée de conservation : les données d’enregistrement sont conservées pendant 30 jours, les sessions marquées ou favorites pendant 13 mois. Les données relatives aux cartes thermiques sont conservées pendant 13 mois. Les données sur les serveurs de Clarity, y compris les sauvegardes, sont supprimées à l’expiration du délai de conservation mentionné.

VIII.5 Microsoft Advertising / Bing Ads

Finalité : nous utilisons Microsoft Advertising (précédemment Bing Ads) à des fins d’analyse de notre site internet et de personnalisation de nos annonces.

Microsoft et nous-même pouvons voir si vous avez accédé à notre site internet via une annonce diffusée sur Microsoft Advertising (le dénommé « suivi des conversions »). Nous pouvons de plus voir vos actions sur notre site internet après avoir été redirigé vers notre site. Des données (telles que votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil, la langue du navigateur, le site internet consulté) sont collectées et traitées à cet égard.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD / article 25, alinéa 1 de la TDDDG

Destinataire de vos données : Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande). Société mère : Microsoft Corporation (One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis). Nous avons conclu un contrat requis par la législation relative à la protection des données avec Microsoft.

IX.1 Intégration de Vimeo

Finalité : notre site internet utilise des plug-ins du fournisseur Vimeo LLC (555 West 18th Street, New York 10011) (ci-après « Vimeo ») pour l’intégration de vidéos. Vimeo transmet directement à votre navigateur le contenu du plug-in et intègre celui-ci dans notre site internet.

Nos vidéos sont par défaut définies avec la fonctionnalité « Do not Track ». Cela empêche Vimeo d’installer des cookies de tiers sur votre ordinateur via le plug-in. Nous n’exerçons aucune influence sur les données collectées et les procédures de traitement des données de Meta et n’avons également pas connaissance de l’étendue complète de la collecte des données, des finalités du traitement ainsi que des délais et du lieu de conservation. Nous ne disposons également pas d’informations relatives à la suppression des données collectées par le fournisseur du plug-in. Vous trouverez de plus amples informations relatives aux finalités et à l’étendue du traitement des données ainsi que sur vos droits et vos possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée dans les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Vimeo sur https://vimeo.com/privacy.

Si vous êtes connecté avec votre compte Vimeo, Vimeo peut associer les informations collectées via le plug-in à votre compte. Dans ce cas, les informations sont transmises à votre compte utilisateur personnel chez Vimeo et y sont enregistrées.

Base juridique : article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a du RGPD / article 25, alinéa 1 de la TDDDG.

Destinataire de vos données : Vimeo LLC (555 West 18th Street, New York 10011)

Possibilité d’opposition et de suppression : vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte de vos données par Vimeo en désactivant le service dans nos paramètres de confidentialité de la CMP.

IX.2 Intégration de Plyr

Finalité : nous utilisons Plyr afin de pouvoir lire des vidéos sur notre site internet. Il s’agit d’un lecteur multimédia intégré à notre site internet. Base juridique : article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a du RGPD.

IX.3 Utilisation d’Algolia

Finalité : nous utilisons le service de recherche Algolia de l’Algolia SAS (55 Rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France) (ci-après « Algolia ») afin de permettre la recherche de produits sur notre boutique en ligne. Algolia traite les données suivantes afin de vous proposer les meilleurs résultats le plus rapidement possible :

• Recherches
• Informations relatives à l’appareil et au navigateur
• Adresse IP
• Données de géolocalisation (basées sur l’adresse IP)

Nous avons conclu les contrats requis par la législation relative à la protection des données avec Algolia. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité d’Algolia.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à votre disposition d’une fonction de recherche rapide et efficace sur notre boutique en ligne.

Durée de conservation : les données sont supprimées tous les 90 jours.

IX.4 Utilisation de Google reCAPTCHA (et Google Fonts)

Finalité : notre site internet utilise le service reCAPTCHA de Google afin de contrôler et d’éviter les interactions sur notre site internet par accès automatisés.

reCAPTCHA permet de vérifier si les données saisies sur notre site internet ont été renseignées par une personne ou un programme automatisé (« bot »). reCAPTCHA enregistre les actions des utilisateurs. Le logiciel calcule un score Captcha à partir desdites actions.

reCAPTCHA collecte à cet effet les données suivantes :

• Pages utilisant reCAPTCHA,
• URL de référence (page précédemment consulté par l’utilisateur),
• Adresse IP de l’utilisateur,
• Paramètres de l’appareil (langue, navigateur, géolocalisation),
• Durée de la consultation,
• Mouvements de la souris et appuis sur les touches du clavier,
• Résolution de l’écran et de la fenêtre,
• Fuseau horaire et
• Installation de plug-ins de navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations relatives au traitement des données par reCAPTCHA sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Base juridique : article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD / article 25, alinéa 1 de la TDDDG.

Autre destinataire de vos données : Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande). Nous avons conclu un contrat requis par la législation relative à la protection des données avec Google.

Notre site internet affiche des logos / icônes de fournisseurs de réseaux sociaux. Lesdits logos / icônes fonctionnent tels des liens externes : aucune donnée à caractère personnel n’est transmise au fournisseur concerné si l’utilisateur ne clique pas dessus. L’utilisateur sera redirigé vers le site internet du fournisseur concerné s’il clique sur l’un de ces logos / icônes. Vous trouverez de plus amples informations relatives au traitement des données par chaque fournisseur dans leur déclaration de confidentialité respective :

• Meta/Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/
• Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388
• LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?

Vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par le traitement des données, conformément au RGDP :

• Droit à l’information : vous pouvez demander à ce que nous vous fournissions les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons.
• Droit de rectification : si vous estimez que les données à caractères personnel vous concernant que nous collectons sont inexactes, vous pouvez demander à les rectifier.
• Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées et à ce que leur traitement soit limité.
• Droit d’opposition : vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données ; nous mettrons fin audit traitement dans la mesure ou aucune disposition légale ne nous oblige audit traitement.
• Droit à la portabilité des données : vous êtes en droit de demander à ce que nous transmettions les données à caractère personnel que vous avez mis à notre disposition à un autre responsable, ou que nous vous les transmettions dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons n’est pas conforme à la législation en matière de protection des données. L’autorité compétente chargée de la protection des données est pour nous l’Office bavarois de surveillance de la protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, BayLDA) :

Promenade 18
91522 Ansbach

Adresse postale :

Postfach 1349
91504 Ansbach
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 981 180093-0

Fax : +49 (0) 981 180093-800

Vous trouverez de plus amples informations sur www.lda.bayern.de.

L’autorité de surveillance auprès de laquelle a été introduite la plainte est tenue d’informer le dépositaire de ladite réclamation de l’avancée et des résultats de celle-ci, incluant la possibilité d’une voie de recours judiciaire, conformément à l’article 78 du RGPD.

Vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à ladite révocation. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte de vos données par les prestataires auxquels nous avons recours par le biais de notre CMP.